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En visitant ou en utilisant le site Internet de petites annonces classées www.annonce.ca ci-après nommé « Annonce.ca », vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation (ci-dessous appelé « Conditions »), politique de confidentialité et confirmer avoir pris connaissance des conseils de sécurité. Ceux-ci s'appliquent en totalité aux particuliers ainsi qu'aux partenaires commerciaux. Si vous refusez l'une des clauses présentes, nous vous demandons de quitter immédiatement Annonce.ca et de ne pas utiliser nos services pour vendre ou acheter.

Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier ou réviser les Conditions, il en est donc de votre responsabilité de les consulter régulièrement afin de vous assurer que vous vous y conformez.

Propriété d'Annonce.ca

Annonce.ca est une compagnie incorporée en vertu de la loi sur l'incorporation des entreprises au Canada.

Âge légal d'utilisation

Vous devez être majeur pour utiliser ce site Internet, soit avoir 18 ans et plus. Si vous êtes mineur, nous vous demandons de quitter immédiatement Annonce.ca.

Responsabilité

En utilisant Annonce.ca, vous acceptez de ne pas tenir responsables les propriétaires, administrateurs, employés, représentants et toutes personnes ou sociétés reliées à Annonce.ca (ci-après appelé « Le groupe ») de tous évènements ou situations en rapport avec les autres utilisateurs du site ou avec vos annonces vous ayant causé préjudice ou dommages directs ou indirects tant au niveau de préjudice humain, matériel ou financier. Nous vous conseillons fortement de consulter nos conseils de sécurité et de reporter toutes situations pouvant être jugées suspicieuses. Nous ne pouvons en aucun cas garantir la légitimé et la légalité de tout contenu présent sur Annonce.ca ainsi que la bonne foi des internautes utilisant Annonce.ca. Votre gros bon sens doit être utilisé en cas de doute.

Au niveau des partenaires commerciaux, les mêmes principes et règles du paragraphe précédent s'appliquent également. Nous ne pourrons être en aucun cas tenus responsables de tous préjudices concernant l'utilisation des services d'Annonce.ca causés par ces partenaires commerciaux.

Fraudes et indemnités

En utilisant les services d'Annonce.ca, vous vous engagez à dégager Le groupe de toutes fraudes possibles et actes illégaux. Vous vous engagez donc à tenir indemne Le groupe contre toutes réclamations ou dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit.

Accès à votre compte

La gestion et la protection de votre accès est de votre responsabilité. Ne divulguez à personne vos informations de connexion. L'utilisation autorisée ou non de votre compte est de votre entière responsabilité. Si vous jugez que l'on utilise votre compte frauduleusement, veuillez nous aviser immédiatement pour que nous puissions enquêter sur la situation.

Contenu publié par les membres

Vous êtes 100% responsables du contenu que vous publiez sur Annonce.ca. Vous devez être propriétaire de tout contenu publié dans vos annonces et ne pas violer les droits d'auteurs sur les contenus dont vous ne possédez pas les droits. Aussi, tous fichiers, images, vidéos ou tous autres matériels multimédias publiés sur Annonce.ca pourraient être réutilisés à la discrétion d'Annonce.ca afin de créer du contenu à ses fins.

Publications non autorisées

Toutes les annonces en rapport avec les points suivants sont strictement interdites :

  • Articles ou service de nature illégale;
  • Articles ou service de nature sexuelle;
  • Articles volés ou contrefaits;
  • Médicaments et drogues;
  • Promouvant strictement un site Internet;
  • Animaux provenant d'usines à chiens et chats;
  • Les armes à feu et équipements reliés, sauf pour la chasse et à air comprimé;
  • Les armes blanches, donc tous couteaux, sauf ceux de cuisine;
  • Vente pyramidale ou à paliers multiples;
  • Contenu comportant des informations erronées ou fausses;
  • Contenu contenant des termes grossiers.

Prenez note qu'il est interdit de publier plusieurs fois une même annonce. Annonce.ca se réserve le droit de retirer une annonce qui ne se conforme pas ainsi que de bannir un membre, et ce, sans délai et sans avis. Annonce.ca se réserve également le droit de relocaliser une annonce qui aurait été placée dans une catégorie non appropriée. Peu importe les points ici-haut, si un membre de l'équipe d'Annonce.ca juge qu'une annonce est désappropriée, celui-ci peut la retirer sans délai et sans avis.

Utilisations strictement interdites

  • Abuser des mots-clés dans votre description afin d'avoir un positionnement prioritaire dans notre engin de recherche;
  • Envoyer des courriels de sollicitation aux internautes qui publient des annonces qui ne sont pas en rapport avec l'article ou le service proposé;
  • Imposer délibérément des charges lourdes au serveur pouvant réduire l'efficacité de notre service;
  • Collecter et soutirer toutes informations sur les utilisateurs ou sur les annonces d'Annonce.ca par le moyen de robots ou toutes technologies permettant de le faire. Une entente par écrire est nécessaire pour pouvoir procéder ainsi.

Intervention dans les transactions

Annonce.ca n'intervient JAMAIS dans le cadre d'une transaction entre un vendeur et un acheteur. Les internautes utilisant Annonce.ca comprennent qu'ils doivent gérer par eux-mêmes les transactions initiées avec d'autres individus. Vous êtes 100% responsable des personnes que vous contactez ou qui vous contacte dans le cadre d'une transaction potentielle ou pour toutes autres raisons. Aucune protection particulière n'est offerte par Annonce.ca.

Frais et services

L'utilisation d'Annonce.ca est entièrement gratuite. Cependant, il est possible de se procurer des annonces vedettes qui positionneront vos annonces de façon prioritaire augmentant vos chances de trouver preneur. Ces frais sont payables avant de pouvoir bénéficier de l'avantage. Les annonces vedettes ne sont pas remboursables. Bien que notre système soit sécuritaire et utilise des technologies de cryptage SSL, aucune plateforme n'est à l'abri de piratage. Nous nous dégageons de toutes responsabilités en cas de problématique avec votre carte de crédit après l'utilisation de nos services. Prenez note que nous n'enregistrons aucun numéro de carte de crédit dans nos bases de données.

Absence de garantie

Tant au niveau particulier que commercial ainsi que des annonces gratuites ou payantes, nous ne pouvons en aucun cas garantir les résultats suite à l'utilisation des services d'Annonce.ca. Il n'y a également aucune garantie légale au niveau de la solvabilité et légitimé de nos membres. Il est de la responsabilité du vendeur de qualifier l'internaute désirant s'approprier le bien ou le service offert. De plus, Annonce.ca ne peut garantir une plateforme opérationnelle à 100% du temps, des coupures de tous genres et à tous moments peuvent survenir.

Partenaires commerciaux

Annonce.ca a plusieurs partenaires commerciaux. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de ceux-ci. Plusieurs liens sortants pointent sur les sites de nos partenaires, le contenu présent sur leur site est de leur entière responsabilité. Veuillez reporter sans délai tout comportement suspicieux de nos partenaires commerciaux.

Juridiction

Ces Conditions s'interprètent suivant les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui lui sont applicables. Chaque internaute qui visite le site déclare avoir eu l'occasion de consulter les Conditions et se déclare satisfait du caractère lisible et compréhensible de celles-ci.

Date de modification : 4 septembre 2013